Vers l’application rapide des OQTF (Obligation de quitter le territoire français)

Le ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau compte accélérer l’application des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans les prochains jours.

Pour se faire, il entame tout un travail qui commence par la convocation de 21 préfets des départements les plus concernés par les mesures d’expulsions. Le ministre veut asseoir d’autres règles concernant les expulsions reposant depuis 2012 sur la circulaire Valls permettant la régularisation de 30 000 immigrés chaque année.

De leur côté, les préfets ont soulevé plusieurs difficultés relatives justement aux procédures d’expulsion à l’instar de l’absence du caractère suspensif lors des appels sur les décisions des juges ou encore les dépenses consenties sur l’immigration clandestine dans notamment les hébergements d’urgence. Bruno Retailleau promet des propositions dans une semaine. Réduire le nombre d’interventions des juges lors des procédures d’expulsion et procéder à des discussions avec les pays d’origine semblent être les actions favorites du nouvel exécutif.

Il faut ainsi s’interroger sur l’impact de ce durcissement des mesures sur les algériens. Il faut rappeler que le cas des algériens est particulier du fait des accords de 1968 signés entre le gouvernement algérien et le gouvernement français donnant aux émigrés algériens un statut particulier par rapport au reste des ressortissants des autres pays. Il ne faut non plus pas ignorer que la question est d’une très grande importance pour les français qui réclament de la sécurité. Ces derniers jours, l’affaire de la petite Philippine dont le suspect de son meurtre est une personne frappée d’une OQTF occupe l’actualité en France.  

Par La rédaction de Tiwizi info